Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « C'EST BIEN, C'EST MÂLE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEVISIONS, SA à conseil d'administration - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947
INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433575 - Publication au BOPI 2006-05-11
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433576 - Publication au BOPI 2006-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420903 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-20
Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, émissions télévisées interactives, radiodiffusion, location d'appareils pour transmission de messages (à l'exception des ordinateur) et télécommunications ; services de télécommunication à savoir services de téléchargement de programmes audiovisuels et logiciels consacrés à la culture, l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, la réinsertion, la prévention des exclusions, la prévention de la délinquance ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non. Services d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisuels interactifs, émissions télévisées ou radiophoniques éducatives ou culturelles utilisant des systèmes de programmation interactive ; services d'artistes de spectacles, studio de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels relatifs aux musiques, sons, spectacles, documentaires, oeuvres littéraires, livres, vidéomusiques, films, émission, débats, actualités, histoire, compétitions sportives, entrevues, entretiens, discours ; location de postes de radio, télévision et moniteurs, organisation de concours, de jeux, de jeux télévisés et de jeux interactifs, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, productions de films et de programmes audiovisuels, montage de programmes radiophoniques et audiovisuels ; représentations théâtrales, spectacles, éditions de livres, revues, encyclopédies, disques audio et vidéo, enregistrements audio et vidéo ; édition de logiciels en particulier les logiciels de jeux, d'ouvrages sur l'informatique et de description de programmes ; création, édition et location de programmes audiovisuels interactifs ou non consacrés à la culture, l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, la réinsertion, la prévention des exclusions, la prévention de la délinquance.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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