Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'EST AU PROGRAMME
FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99775945
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2028

Présentation de la marque C'EST AU PROGRAMME

Déposée le 15 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST AU PROGRAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEVISIONS domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 766 947 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque C'EST AU PROGRAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque C'EST AU PROGRAMME arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

FRANCE TELEVISIONS a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA BEAUTE , planque et caméra , UN OEIL SUR LA PLANETE , DOMAINE PUBLIC , LE FIN MOT , BOUILLON DE CULTURE , LE CINEMA DE MINUIT , CLERMONT SOIR , FRANCE PRIME , A VOS POSTES


FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme - 7 Esplanade Henri de France - 75015 - PARIS - France - SIREN 432766947


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374354 - Publication au BOPI 2008-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507659 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2018 n°2679766 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-24

Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; prêt et publication de livres ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédia ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'appareils de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums.