Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-stat
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, société anonyme

Numéro de dépôt :
99805724
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque e-stat

Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « e-stat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION domicilié(e) Immeuble Diapason, 216, avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque e-stat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-stat est expirée depuis le 30 juillet 2009.

FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : 01 ACTIF , INFO NEIGE , SOIREE A2 , ADJUGE , SUPER VAC , ABC MARQUE , BILAN Express , EURO BILAN , Vol - Voyage - Vacances , ABAC INTERNET


FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, société anonyme - Immeuble Diapason, 216, avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS - France


T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; agences d'information commerciale ; consultations pour les questions de personnel ; informations d'affaires ; prévisions économiques ; projets (aide à la direction des affaires) ; systématisation de données dans un fichier central ; analyse du prix de revient, bureaux de placement, démonstration de produits, étude de marchés ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherches de marchés, sondages d'opinion, relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; télécommunication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet " et le réseau mondial dit " World Wide Web " ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondiale dit " Internet " ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.