Déposée le 22 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEBUT DE LISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION domicilié(e) Immeuble Diapason, 216, Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque DEBUT DE LISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION, société anonyme - Immeuble Diapason, 216, Avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS - France
T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 13 juin 2001 - Changement de dénomination n°325232 - Publication au BOPI 2001-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet " et le réseau mondial dit " Web " ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " Internet ". Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement. Programmation pour ordinateurs ; élaboration et mise à jour de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conception, développement et gestion technique de réseaux informatiques ou de télécommunications ; création de sites destinés au réseau mondial de télécommunication dit " Internet " ; consultation en matière d'ordinateur, d'informatique ; services d'échange de correspondance.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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