Déposée le 19 juin 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Télématique Diffusion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 01 ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-25 du 31 juillet 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Télématique Diffusion domicilié(e) 30 bis, rue du Groupe Manouchian, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 830 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION - France.
La marque 01 ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Télématique Diffusion (S.A.R.L.) - 30 bis, rue du Groupe Manouchian, 75020 PARIS - France - SIREN 384830204
FRANCE TELEMATIQUE DIFFUSION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42
Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25
Communication par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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