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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM
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FAX N INDIGO 0 802 00 00 01
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAX N INDIGO 0 802 00 00 01
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
96646032
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2006

Présentation de la marque FAX N INDIGO 0 802 00 00 01

Déposée le 15 octobre 1996 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAX N INDIGO 0 802 00 00 01 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) Exploitant Public régi par la loi du 2Juillet 1990, 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque FAX N INDIGO 0 802 00 00 01 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAX N INDIGO 0 802 00 00 01 est expirée depuis le 15 octobre 2006.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - Exploitant Public régi par la loi du 2Juillet 1990, 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 4 février 1997 - Retrait partiel n°232288 - Publication au BOPI 1997-02-04

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Service téléphonique à valeur ajoutée, avec une tarification spécifique, incluant la possibilité d'avoir un coût partagé entre appelé et appelant.