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Marques déposées par la société France Sport Association
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FRANCE SPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SPORT
France Sport Association, Association

Numéro de dépôt :
3965760
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2022
FRANCE SPORT de France Sport Association

Présentation de la marque FRANCE SPORT

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la société France Sport Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la société France Sport Association domicilié(e) 14 Rue Avaulée - 92240 - Malakoff - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 425 884 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Sport Association, Mlle Stéphanie RIADO domicilié(e) 14 Rue Avaulée - 92240 - Malakoff - France.

La marque FRANCE SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SPORT est expirée depuis le 4 décembre 2022.


France Sport Association, Association - 14 Rue Avaulée - 92240 - Malakoff - France - SIREN 349425884


France Sport Association, Mlle Stéphanie RIADO - 14 Rue Avaulée - 92240 - Malakoff - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 23 juin 2015 - Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°650396 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23

Inscription le 23 juin 2015 - Concession de licence n°650395 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.