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Marques déposées par FRANCE SOLAR
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FRANCE SOLAR
Demande publiée - Marque en non vigueur

FRANCE SOLAR
FRANCE SOLAR

Numéro de dépôt :
4537574
Date de dépôt :
27/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2029
FRANCE SOLAR de FRANCE SOLAR

Présentation de la marque FRANCE SOLAR

Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par FRANCE SOLAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SOLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019. .

Le déposant est FRANCE SOLAR domicilié(e) 10 Rue de l'énergie - 67720 - HOERDT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35 37 39 40

FRANCE SOLAR a également déposé les autres marques suivantes : PACGAZ , FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE


FRANCE SOLAR - 10 Rue de l'énergie - 67720 - HOERDT - France


FIDAL, Madame Laurence DREYFUSS-BECHMANN - 9 Avenue de l'Europe - 67013 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 17 juin 2020 - Retrait partiel n°788897 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17

Panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ;

Services de publicité en matière de panneaux photovoltaïques et d'énergie solaire photovoltaïque ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services de relations publiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ;

Services d’installation, d’entretien et de réparation de panneaux photovoltaïques et de générateurs d’électricité, ainsi que toutes pièces et accessoires constitutives des éléments précités ;

Fourniture, transmission, distribution et stockage d'énergie et d’électricité ;

Informations et assistance en matière d'énergies renouvelables et de panneaux photovoltaïques.