Déposée le 10 août 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE RAIL PUBLICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE domicilié(e) 10, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2120542) - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 204 355 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2120542) - France.
La marque FRANCE RAIL PUBLICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme) - 10, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2120542) - France - SIREN 306204355
NOVAMARK - (dossier no 2120542) - France
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1998 n°2120542 - Publication au BOPI 1998-07-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04
Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°233560 - Publication au BOPI 1997-02-28
Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, téléscription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places, mais la réservation des chambres d'hôtel rentre dans la classe 42), location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, locations de garages. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage: classe 39), travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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