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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE
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COMMUTEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMMUTEUR
FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1630501
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2010

Présentation de la marque COMMUTEUR

Déposée le 30 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE domicilié(e) 10, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2185869) - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 204 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2185869) - France.

La marque COMMUTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMMUTEUR est expirée depuis le 30 novembre 2010.

FRANCE RAIL PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : VU DU T.G.V. , FRANCE RAIL PUBLICITE , TOP IMAGES , A L'AFFICHE DE FRANCE RAIL , TRAIN EUROPEEN DE L'ENTREPRISE , Rail Europe Adverting , Trans Europe Publicité , SUPER CAPITALE , SYBIC , PUBLIMANIA


FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme) - 10, place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2185869) - France - SIREN 306204355


NOVAMARK - (dossier no 2185869) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°233561 - Publication au BOPI 1997-02-28

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2000 n°2185869 - Publication au BOPI 2000-11-15

Inscription le 8 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501583 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-08

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