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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE
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CAPITALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITALE
FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1497260
Date de dépôt :
08/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2008

Présentation de la marque CAPITALE

Déposée le 8 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL PUBLICITE domicilié(e) 10, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2120667) - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 204 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2120667) - France.

La marque CAPITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITALE est expirée depuis le 8 novembre 2008.

FRANCE RAIL PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : VU DU T.G.V. , FRANCE RAIL PUBLICITE , TOP IMAGES , A L'AFFICHE DE FRANCE RAIL , TRAIN EUROPEEN DE L'ENTREPRISE , Rail Europe Adverting , Trans Europe Publicité , SUPER CAPITALE , SYBIC , PUBLIMANIA


FRANCE RAIL PUBLICITE (société anonyme) - 10, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS (dossier no 2120667) - France - SIREN 306204355


NOVAMARK - (dossier no 2120667) - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 1998 n°2120667 - Publication au BOPI 1998-07-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°233561 - Publication au BOPI 1997-02-28

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