Déposée par voie électronique le 2 octobre 2020 par FRANCE PROPULS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PULVERYCLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-43 du 23 octobre 2020.
Le déposant est FRANCE PROPULS domicilié(e) LA TUILERIE DE BALE - 89240 - PARLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque PULVERYCLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4687883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULVERYCLEAN arrivera à expiration en date du 2 octobre 2030.
FRANCE PROPULS - LA TUILERIE DE BALE - 89240 - PARLY - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Décapants ; détergents ; produits pour enlever la mousse sur les toitures ; produits de nettoyage ;
Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'aide à l'exploitation commerciale d'une affaire sous régime de franchise ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; fourniture d'assistance dans le domaine de la direction d'entreprises franchisées ; services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation commerciale de franchises ; services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; services de conseils en publicité de franchises ; administration commerciale de licence d'exploitation de produits et services ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; tous les services précités étant rendus en tant que franchiseur dans le secteur des produits suivants : décapants, détergents, produits pour enlever la mousse sur les toitures, produits de nettoyage, dispositifs destinés à la projection de décapants, de détergents, de produits pour enlever la mousse sur les toitures et de produits de nettoyage [outils actionnés manuellement] et dans le secteur des services de démoussage de toiture [entretien], d’entretien et de nettoyage d'édifices [surface extérieure], d’extérieurs de bâtiments, de toitures, de terrasses, de façades, des sols extérieurs ; services de vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'internet des dispositifs destinés à la projection de décapants, de détergents, de produits pour enlever la mousse sur les toitures et de produits de nettoyage [outils actionnés manuellement] ;
Services d’entretien d'édifices [surface extérieure], d’extérieurs de bâtiments, de toitures, de terrasses, de façades, des sols extérieurs ; services de nettoyage d'édifices [surface extérieure], d’extérieurs de bâtiments, de toitures, de terrasses, de façades, des sols extérieurs ; services de démoussage de toiture [entretien] ; mise à disposition d'informations en matière des services de démoussage de toiture [entretien], d’entretien et de nettoyage d'édifices [surface extérieure], d’extérieurs de bâtiments, de toitures, de terrasses, de façades, des sols extérieurs ; Services de location de dispositifs destinés à la projection de décapants, de détergents, de produits pour enlever la mousse sur les toitures et de produits de nettoyage [outils actionnés manuellement] ;
Services d'éducation en matière de gestion de franchise commerciale ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation en vente ; organisation de formations commerciales ; tous les services précités étant rendus en tant que franchiseur dans le secteur des produits suivants : décapants, détergents, produits pour enlever la mousse sur les toitures, produits de nettoyage, dispositifs destinés à la projection de décapants, de détergents, de produits pour enlever la mousse sur les toitures et de produits de nettoyage [outils actionnés manuellement] et dans le secteur des services de démoussage de toiture [entretien], d’entretien et de nettoyage d'édifices [surface extérieure], d’extérieurs de bâtiments, de toitures, de terrasses, de façades, des sols extérieurs.
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