FMA Assurances
Présentation de la marque FMA Assurances
Déposée par voie électronique le 11 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FMA Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FMA Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMA Assurances est expirée depuis le 11 mai 2021.
FRANCE MOTOS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35