CHASSE GARDÉE
Présentation de la marque CHASSE GARDÉE
Déposée le 14 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE MAILLE COMPAGNIE - FRAMACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHASSE GARDÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHASSE GARDÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSE GARDÉE est expirée depuis le 14 avril 1997.
FRANCE MAILLE COMPAGNIE - FRAMACO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38