Déposée par voie électronique le 28 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8 RUE JACHET DE MANTOUE - 35500 - VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 558 831 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE HAYON SERVICE domicilié(e) 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France.
La marque HYDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE HAYON DEVELOPPEMENT, SARL - 8 RUE JACHET DE MANTOUE - 35500 - VITRE - France - SIREN 408558831
FRANCE HAYON SERVICE - 0 ZI DU PLESSIS BEUSCHER - 35220 - CHATEAUBOURG - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 5 décembre 2011 - Concession de licence n°563524 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 5 décembre 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°563522 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Inscription le 21 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711878 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-21
Inscription le 26 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°799292 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26
Huiles et graisses industrielles ;Huile hydraulique pour groupes hydroélectriques (ensemble moteur-pompe), pour flexibles, pour valves. ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; Constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; élévateurs ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ;Plateformes de chargement fixées au châssis de véhicules légers, semi lourds, et lourds (partie de chariots élévateurs) ; Hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres). ;
Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Installation, entretien et réparation de machines ;
Etudes de projets techniques ;Diagnostic, aide et assistance technique pour identifier, réparer, dépanner un hayon élévateur ou partie présentant un défaut de fonctionnement.
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