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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE
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FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE
FRANCE FARINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93459067
Date de dépôt :
11/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2013

Présentation de la marque FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE

Déposée le 11 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE FARINE domicilié(e) 35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2237570) - 35330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 660 800 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2237570) - 75441 - France.

La marque FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCINE NOUVEAU PLUS FACILE est expirée depuis le 11 mars 2013.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE, Société Anonyme - 35330 MAURE-DE-BRETAGNE (dossier no 2237570) - 35330 - France - SIREN 660800046


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2237570) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2003 n°2237570 - Publication au BOPI 2003-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Inscription le 21 octobre 2010 - Action en revendication de propriété n°534074 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, pâtes pour gâteaux