Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FANETTE
FRANCE FARINE

Numéro de dépôt :
1003829
Date de dépôt :
13/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FANETTE

Déposée le 13 décembre 1976 par FRANCE FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCE FARINE domicilié(e) (S.A.), 16 rue de Sorèze 31250 REVEL. - France.

La marque FANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FANETTE est expirée depuis le 13 décembre 1986.

FRANCE FARINE a également déposé les autres marques suivantes : FADETTE , GASTINE , FARINE , FRANCINE FRANCE-FARINE , ORELE , MELIX DIA DOLCE , Fête des desserts , DARLEY , ORELE FARINE DE BLE , FRANCINE PLUS FACILE


FRANCE FARINE - (S.A.), 16 rue de Sorèze 31250 REVEL. - France


Inscription - Concession de licence n°25384 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25381 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25380 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25383 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25385 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-007

Inscription - Concession de licence n°27981 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25386 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25382 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25377 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10911 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10909 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10908 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10912 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10761 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°25378 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°20066 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°10910 - Publication au BOPI

Farines conditionnées.