Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRANCE EXCELLENCE
Numéro de dépôt :
1505050
Date de dépôt :
23/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRANCE EXCELLENCE
Déposée le 23 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE EXCELLENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE EXCELLENCE »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE EXCELLENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°166018 - Publication au BOPI 1993-12-06