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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE
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FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE
FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE, SAS

Numéro de dépôt :
3999215
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2023
FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE de FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE

Présentation de la marque FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE

Déposée le 18 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE domicilié(e) 52 AVENUE DE LA DAME BLANCHE - 33320 - LE TAILLAN MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE, M. AUDUTEAU DIDIER domicilié(e) 52 AVENUE DE LA DAME BLANCHE - 33320 - LE TAILLAN MEDOC - France.

La marque FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE est expirée depuis le 18 avril 2023.


FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE, SAS - 52 AVENUE DE LA DAME BLANCHE - 33320 - LE TAILLAN MEDOC - France


FRANCE ETIQUETTE ADHESIVE, M. AUDUTEAU DIDIER - 52 AVENUE DE LA DAME BLANCHE - 33320 - LE TAILLAN MEDOC - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645902 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Rubans transfert thermique pour imprimantes éponymes (rubans encreurs) ; article de papeterie ou d'imprimerie (brochure, flyer, dépliant, affiche, carte de visite). Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.