Déposée le 25 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE EN LIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE EN LIGNE domicilié(e) 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 096 130 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCE EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE EN LIGNE, Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 399096130
CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2004 n°2272004 - Publication au BOPI 2004-09-09
Inscription le 18 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189483 - Publication au BOPI 1995-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Renouvellement sans limitation le 6 août 2014 n°2564699 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-06
Télécommunications.Agences d'informations, agences de presse, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques; télévision par câble; services destinés à l'information du public et plus particulièrement transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, câble, supports télématiques et tout autre vecteur de télécommunications.Téléscription et services de télex.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général; cours par correspondance; prêts de livres; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés; organisation de concours et de jeux; spectacles; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images.Activités sportives et culturelles.Réservation de places pour les spectacles
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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