Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par FRANCE DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE BUVETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est FRANCE DIFFUSION domicilié(e) 1 rue ANTOINE LAVOISIER - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DIFFUSION, Monsieur PIERRE DESNOS domicilié(e) 1 rue ANTOINE LAVOISIER - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France.
La marque FRANCE BUVETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DIFFUSION - 1 rue ANTOINE LAVOISIER - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France
FRANCE DIFFUSION, Monsieur PIERRE DESNOS - 1 rue ANTOINE LAVOISIER - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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