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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE-CHAMPAGNE
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TERROIR ET PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERROIR ET PATRIMOINE
FRANCE-CHAMPAGNE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93496169
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2013

Présentation de la marque TERROIR ET PATRIMOINE

Déposée le 10 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR ET PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-CHAMPAGNE domicilié(e) 8 rue de Bernon,51200 EPERNAY (dossier no 2253552) - 51200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 097 150 437 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2253552) - 75116 - France.

La marque TERROIR ET PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERROIR ET PATRIMOINE est expirée depuis le 1 décembre 2013.

FRANCE-CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : IMPERIAL PERIGORD , ERUDITZIA , PRIVILEGE DES CONNAISSEURS , BERTON , GESTIAG , Charles COFFIN , LESECQ , MONTOUR , ERUDITZIA , IMPERIAL PERIGORD


FRANCE-CHAMPAGNE, société anonyme - 8 rue de Bernon,51200 EPERNAY (dossier no 2253552) - 51200 - France - SIREN 097150437


APPLIMA S.A. - 3 Rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2253552) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2003 n°2253552 - Publication au BOPI 2003-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526953 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)