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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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SERVICE COMPRIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVICE COMPRIS
FRANCE BOISSONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1256226
Date de dépôt :
04/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2024

Présentation de la marque SERVICE COMPRIS

Déposée le 4 janvier 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICE COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SERVICE COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SERVICE COMPRIS est expirée depuis le 4 janvier 2024.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS, Société par actions simplifiée - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 642028609


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2003 n°2255091 - Publication au BOPI 2003-12-18

Renouvellement sans limitation n°2027279 - Publication au BOPI 1994-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Inscription le 1 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171047 - Publication au BOPI 1994-04-01

Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518943 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2014 n°2549253 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-24

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques livres;photographies;matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].