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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOGAZ VALORISATION
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France biogaz valorisation b
Marque expirée - Marque en non vigueur

France biogaz valorisation b
FRANCE BIOGAZ VALORISATION SARL

Numéro de dépôt :
3626037
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
30/01/2019

Présentation de la marque France biogaz valorisation b

Déposée le 30 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOGAZ VALORISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « France biogaz valorisation b »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOGAZ VALORISATION domicilié(e) 84 ROUTE DE STRASBOURG, BP 70273,67500 HAGUENAU - 67500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 479 810 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE BIOGAZ VALORISATION domicilié(e) 84 ROUTE DE STRASBOURG, BP 70273,67500 HAGUENAU - 67500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 11 39 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France biogaz valorisation b est expirée depuis le 30 janvier 2019.


FRANCE BIOGAZ VALORISATION SARL - 84 ROUTE DE STRASBOURG, BP 70273,67500 HAGUENAU - 67500 - France - SIREN 501479810


FRANCE BIOGAZ VALORISATION - 84 ROUTE DE STRASBOURG, BP 70273,67500 HAGUENAU - 67500 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 1 août 2014 - Concession de licence n°628410 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-08-01

Engrais pour les terres ;

Combustibles (gaz – énergie électrique) ;

Appareil de production de vapeur ;

Distribution énergie gaz et électrique ;

Production énergie gaz et électricité, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières ;

Etudes de projets techniques et ingénierie dans le domaine des énergies renouvelables, conseil en matière d'économie d'énergie, recherche en matière de protection de l'environnement. ;

Epandage d'engrais destinés à l'agriculture.