Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BILLETEL
FRANCE BILLET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3183580
Date de dépôt :
16/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2022
BILLETEL de FRANCE BILLET

Présentation de la marque BILLETEL

Déposée le 16 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BILLETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BILLET domicilié(e) 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS, ZAC PORT D'IVRY - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 948 965 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque BILLETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BILLETEL est expirée depuis le 16 septembre 2022.

FRANCE BILLET a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BILLET , TEECKET , FAN ÉDITION , Francebillet.com , OKAZ TICKET , BILLETEL , FRANCEBILLET , france billet


FRANCE BILLET, Société par actions simplifiée - 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS, ZAC PORT D'IVRY - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 414948965


INLEX IP EXPERTISE - 05 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

Inscription le 29 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°500898 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29

Inscription le 13 avril 2012 - Changement de dénomination n°575809 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-13

Inscription le 13 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575808 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-13

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2012 n°2496872 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-13

Appareils informatiques ; appareils électroniques à savoir distributeurs automatiques, automates de réservation, de contrôle d'entrée, d'impression ; ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) , et prologiciels et communication de données, programmes informatiques, fichiers, machines expertes, produits experts systèmes intégrés de traitement d'information, et notamment écrans, installation de télécommunication, dispositif de traitement de l'information, réseaux de transmission de données automatiques et systèmes de télétransmission notamment dans les domaines du théâtre, du cinéma et des spectacles ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) , programmes d'ordinateur enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; ordinateurs ; ordinateurs blocs-note ; imprimantes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs agendas électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; claviers d'ordinateurs ; changeurs de disques (informatique) ; supports de données magnétiques ; écrans vidéo ; interfaces (informatique) ; logiciels de jeux ; lecteurs (informatique) ; mécanismes d'entraînement de disques (informatique) ; microprocesseurs ; périphériques d'ordinateurs ; souris (informatique) ; tapis de souris (informatique) ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) . Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnement à des programmes de télévision, radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gérance administrative de lieux d'exposition ; études de marché ; regroupement pour le compte de tiers de places de spectacle, de places de théâtre, de places de cinéma (à l'exception de leur transport) permettant à un spectateur d'apprécier ces manifestations et de choisir commodément dans des boutiques ou des bornes de retrait mises à disposition ; reproduction de documents par impression. Télécommunication ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur, émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; regroupement pour le compte de tiers de places de spectacle, de places de théâtre, de places de cinéma (à l'exception de leur transport) permettant à un spectateur d'apprécier ces manifestations et de choisir commodément sur un site web. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) , location de voitures, de véhicules, d'entrepôts, de bateaux ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; organisation de croisière ; réservation de voyages ; visites touristiques. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; réservation de places pour le spectacle ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels, services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions à but culturel ou éducatif ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques, réservation de places de spectacles. Recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches biologiques ; recherches géologiques ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; consultations professionnelles pour la protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de droits d'auteurs ; consultations professionnelles en matière de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles en matière d'authentification d'œuvres d'art ; travaux d'études techniques ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; location d'appareils distributeurs automatiques ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, d'informatique, de télécommunication, d'audiovisuel ; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs, services de normalisation (standardisation) technique. Recherche technique ; Service de stylisme ; services d'informations météorologiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; édition de logiciels (programmes enregistrés) .

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.