Déposée le 7 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BILLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BILLETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BILLET domicilié(e) ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux-Lavoirs - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 948 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BILLETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BILLET, Société par actions simplifiée - ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux-Lavoirs - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 414948695
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°22237 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322094 - Publication au BOPI 2006-08-31
Renouvellement sans limitation n°2077257 - Publication au BOPI 1996-47
Inscription le 1 octobre 1996 - Changement d'adresse n°206785 - Publication au BOPI 1996-10-01
Inscription - Transmission de propriété n°26890 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Inscription le 29 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°500898 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29
Inscription le 22 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613153 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22
Inscription le 22 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613154 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-22
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2016 n°2633032 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-23
Matériels informatiques et électroniques, ordinateurs, logiciels et progiciels et communication de données, programmes informatiques, fichiers, machines expertes, produits experts, systèmes intégrés de traitement d'information et leurs accessoires, et notamment écrans, installation de télécommunication, dispositif de traitement de l'information, réseaux de transmission de données automatiques et systèmes de télétransmission notamment dans les domaines du théâtre et du cinéma.Publicité et affaires, promotion, informatique, télématique et robotique, bureautique de communication, en intelligence artificielle de communication et en système de communications.Communication, télétranscription, centre serveur, diffusion d'information par télématique et audiovisuel, banques de données, transmission de message et d'information par télématique, étude de marché, et autres activités liées au domaine de la communication audiovisuelle et télématique, la distribution et la vente directe.Réservation de places de théatre et de cinéma selon tous systèmes de réservations de places et notamment par télématique et informatique. Editions de logiciels, progiciels fichiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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