Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE BATIMENTS-FRABAT"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCE BATIMENTS-FRABAT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ORIZON

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1719002
Date de dépôt: 9 décembre 1991
Date d'expiration: 9 décembre 2011

Classes: 00 36 37 42