Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE ACTIVE GARANTIE Ayant pour sigle : F.A.G.
FRANCE ACTIVE GARANTIE-FAG SA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95582431
Date de dépôt :
27/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2015

Présentation de la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE Ayant pour sigle : F.A.G.

Déposée le 27 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ACTIVE GARANTIE-FAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACTIVE GARANTIE Ayant pour sigle : F.A.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ACTIVE GARANTIE-FAG domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2286119) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 723 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG SA Monsieur Jacques PIERRE Directeur Général domicilié(e) 37 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2286119) - 75009 - France.

La marque FRANCE ACTIVE GARANTIE Ayant pour sigle : F.A.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ACTIVE GARANTIE Ayant pour sigle : F.A.G. est expirée depuis le 11 avril 2015.


FRANCE ACTIVE GARANTIE-FAG SA SOCIETE ANONYME - 37 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2286119) - 75009 - France - SIREN 401723408


FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG SA Monsieur Jacques PIERRE Directeur Général - 37 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2286119) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286119 - Publication au BOPI 2005-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.