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Marques déposées par la société FRANCAP DISTRIBUTION
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TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE
FRANCAP DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
93457903
Date de dépôt :
26/02/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2003

Présentation de la marque TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE

Déposée le 26 février 1993 par la société FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la société FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SWEET LES BONBONS MOMENTS DE LA VIE est expirée depuis le 26 février 2003.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION - Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 331087593


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à à rafraîchir