Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTION SPECIAL CHEF
FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1372060
Date de dépôt :
26/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2016

Présentation de la marque SELECTION SPECIAL CHEF

Déposée le 26 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTION SPECIAL CHEF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France,75012 PARIS (dossier no 2321611) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2321611) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION SPECIAL CHEF est expirée depuis le 26 septembre 2016.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France,75012 PARIS (dossier no 2321611) - 75012 - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 39, rue de Liège,75008 PARIS (dossier no 2321611) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2006 n°2321611 - Publication au BOPI 2006-08-23

Renouvellement sans limitation n°2068932 - Publication au BOPI 1996-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

Inscription le 1 août 2006 - Changement d'adresse n°438775 - Publication au BOPI 2006-08-01

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies.