Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MERCURIALES FRAIS
FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1623441
Date de dépôt :
18/10/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2010

Présentation de la marque MERCURIALES FRAIS

Déposée le 18 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MERCURIALES FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS (dossier no 2175628) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2175628) - France.

La marque MERCURIALES FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERCURIALES FRAIS est expirée depuis le 18 octobre 2010.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , COCCINELLE SUPERMARCHE , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS (dossier no 2175628) - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2175628) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 2000 n°2175628 - Publication au BOPI 2000-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Inscription le 28 juin 2000 - Changement d'adresse n°302931 - Publication au BOPI 2000-06-28

Inscription le 21 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164425 - Publication au BOPI 1993-10-21

Publication de textes informatifs et publicitaires