Marque renouvelée - Marque en vigueur

F FRANCAP DISTRIBUTION
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3121944
Date de dépôt :
21/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2031
F FRANCAP DISTRIBUTION de FRANCAP DISTRIBUTION

Présentation de la marque F FRANCAP DISTRIBUTION

Déposée le 21 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F FRANCAP DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque F FRANCAP DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque F FRANCAP DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 21 septembre 2031.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS - France - SIREN 331087593


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2011 n°2467898 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-08

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2020 n°2765132 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-20

Services de publicité, conseils en organisation et direction des affaires, promotion des ventes, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, regroupement de marchandises pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), à savoir produits alimentaires destinés aux circuits habituels de la grande distribution ; étude et recherche de marchés ; gestion administrative de magasins;

Gestion financière de magasins, estimations financières, comptabilité, contentieux. Assurances et finances, plans de financement et d'investissement, études financières, recouvrement de créances, expertises immobilières, gérance d'immeubles;

Transport et entrepôt ; remorquage, déchargement, emmagasinage, stockage, gardiennage, garage ; conditionnement (emballage) de produits, agences de tourisme et de voyage, location de véhicules;

Education, formation et perfectionnement de personnel, édition, abonnement et distribution de journaux, et revues, centres de loisirs;

Architecture, conception (architecture), établissement de plans, décoration intérieure, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles ou techniques, études de projet (sans rapport avec la conduite des affaires);

Hôtellerie, restauration (alimentation), cafés, bars, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs.