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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
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COCCI CHAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COCCI CHAUD
FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94525921
Date de dépôt :
17/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2004

Présentation de la marque COCCI CHAUD

Déposée le 17 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COCCI CHAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque COCCI CHAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COCCI CHAUD est expirée depuis le 17 juin 2004.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION Société Anonyme - Les Mercuriales, Tour du Ponant, 40 rue Jean Jaurès, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Errata - Publication au BOPI 1995-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, viennoiserie