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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION
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BALTUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BALTUS
FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95566989
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/04/2025

Présentation de la marque BALTUS

Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BALTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAP DISTRIBUTION domicilié(e) 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 087 593 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque BALTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BALTUS arrivera à expiration en date du 5 avril 2025.

FRANCAP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : F FRANC , TIGRE , ECOCASH , F , LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON , (Marque figurative) , MERCURIALES FRAIS , CIBON , COCCINELLE , ECOPRIX


FRANCAP DISTRIBUTION, Société Anonyme - 40, avenue des Terroirs de France - 75012 - PARIS - France - SIREN 331087593


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. GEOFFRAY Bertrand - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2286021 - Publication au BOPI 2005-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Inscription le 7 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606216 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-07

Inscription le 2 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607816 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-02

Inscription le 13 janvier 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°640625 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-13

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581580 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.