Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible - AFHYPAC
Numéro de dépôt :
4638389
Date de dépôt :
10/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2030
Présentation de la marque FRANCE HYDROGENE
Déposée par voie électronique le 10 avril 2020 par l'association loi 1901 Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible - AFHYPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE HYDROGENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible - AFHYPAC domicilié(e) 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gide Loyrette Nouel AARPI, Monsieur Jean-Hyacinthe de Mitry domicilié(e) 15 rue de Laborde - 75008 - Paris - France.
La marque FRANCE HYDROGENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HYDROGENE arrivera à expiration en date du 10 avril 2030.
Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible - AFHYPAC - 28 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France
Gide Loyrette Nouel AARPI, Monsieur Jean-Hyacinthe de Mitry - 15 rue de Laborde - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Publicité; Services de relations publiques; Conseils en relations publiques; Services de conseillers d'affaires; Services de réseautage d'affaires ;
Enseignement; Formation éducative; Formation industrielle; Préparation, coordination et organisation de conférences; Organisation de séminaires et de congrès; Organisation d'ateliers; Organisation de conférences; Organisation et conduite de symposiums; Offre de cours de formation; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Services d'édition; Publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales ;
Audits en matière d'énergie ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche dans le domaine de l'énergie; Recherche et développement scientifique; Recherches industrielles; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques ; études de projets techniques concernant le captage, le stockage et la restitution d'énergie pour des ensembles urbains, des bâtiments d'habitation, des locaux industriels, privés ou publics, des locaux d'exploitation techniques ; Services de conseils liés à la science; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative; Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale; Services de génie électrique ;
Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; Services de défense juridique; Conseils et représentation juridiques.
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