ASSOCIATION FRANCAISE DU MULTIMEDIA MOBILE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4316976
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
Présentation de la marque DON PAR SMS
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par l'association loi 1901 FRANCAISE DU MULTIMEDIA MOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DON PAR SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DU MULTIMEDIA MOBILE domicilié(e) 14 rue de Rome - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque DON PAR SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DU MULTIMEDIA MOBILE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 14 rue de Rome - 75008 - PARIS - France
DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; parrainage promotionnel ; campagnes de collecte de fonds ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; placement de fonds ; services de collecte de fonds ; services de collecte de dons financiers ; collecte de fonds à des fins caritatives ; services de bienfaisance dans le domaine de dons d'argent ; mise à disposition d'aide financière à des organisations sociales et caritatives ; transfert électronique de fonds ; services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; mécénat et parrainage financiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DON PAR SMS"
