ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3699236
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2029
Présentation de la marque Saga Web
Déposée le 16 décembre 2009 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Saga Web » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Saga Web a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 3 janvier 2011 - Retrait partiel n°542072 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-03
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 17 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709999 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720160 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05
Base de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
Recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes, téléchargeables en particulier, de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de téléchargement en ligne de normes (document) et de réglementations techniques afférentes aux normes.
Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale en matière de normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes.
Service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation et de la législation y relative.
Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales, de la réglementation française et européenne ; informations juridiques dans le domaine des normes et de la normalisation et de la réglementation s'y rapportant.
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