Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Club ADHERENTS AFNOR
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4404296
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
Le Club ADHERENTS AFNOR de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque Le Club ADHERENTS AFNOR

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Club ADHERENTS AFNOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Le Club ADHERENTS AFNOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Club ADHERENTS AFNOR arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud, Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Base de données documentaires ; Logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; logiciels (programmes enregistrés) permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne ; carte numérique, magnétique de membre ;

Produits de l'imprimerie; livres, revues, journaux et périodiques; imprimés, brochures, papeterie; autocollants; photographies; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); documents imprimés attestant de l’appartenance à un club ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ;

Publicité; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseil en développement et en stratégie client ; conseils en management, en accompagnement de la clientèle, en stratégie client, en satisfaction du client ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management, l'organisation de l'entreprise, l’accompagnement de la clientèle, la stratégie client, la satisfaction du client; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel, de la satisfaction des attentes du client, de la stratégie client ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production, satisfaction client; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels; services d'audits de la satisfaction des clients; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central; analyses et travaux statistiques; gestion de fichiers informatiques; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images; études et recherche de marchés; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un club; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service de promotion de la certification et de la normalisation des produits , services, des entreprises et des systèmes ; organisation de programmes d'avantages et de fidélisation ;

Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication donnant accès à un réseau privé dédié à la certification et normalisation ;

Services d'éducation et de divertissement; activités sportives et culturelles; information en matière de divertissement, d'éducation; organisation de loteries, de concours ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite d'épreuves pédagogiques; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de compétitions sportives; réservation de places de théâtre et de spectacles services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation; formation professionnelle; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ; service de mise à disposition d’informations en lignes relatives à la certification et normalisation ;

Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; Contrôle de qualité en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management , de la satisfaction de la clientèle ; élaboration de méthodes d'analyse technique; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence, de la responsabilité sociétale, de la satisfaction des exigences des clients ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises, et de de la satisfaction des exigences des clients; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs); service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et de de la satisfaction des exigences des clients; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ;

Services juridiques; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes et de contrôle de la qualité et de la satisfaction des exigences des clients ; services de mise en relation sociale en ligne ; mise à disposition d'informations par le biais de sites Web interactifs en ligne dans le domaine de la certification et de la normalisation.