Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4150964
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2025
LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SÉRÉNITÉ CERTIFIÉE arrivera à expiration en date du 23 janvier 2025.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais (naturels et artificiels) pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) et substances adhésives destinés à l'industrie ; liants hydrauliques ; adjuvants chimiques pour bétons ; mortiers et coulis ; terreaux, terre pour les cultures ; produits pour adoucir l'eau ; sels de régénération ; dépollueurs de sols ; liants hydrauliques routiers ;

Couleurs ; vernis ; laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres , décorateurs, imprimeurs et artistes ; peintures ; cartouches d'impression ; colorants universels ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ;

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles ; bougies ; veilleuses et mèches pour l'éclairage ; bois de chauffage ; charbon de bois ; produits absorbants ; lubrifiants pour chaînes de tronçonneuse ; produits absorbants ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; produits diététiques pour enfants et malades ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits et préparation pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; ancre ; enclumes ; cloches ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; clous et vis ; fontes, plaques en fonte pour la voirie ; boîtes aux lettres ; canalisation en fonte pour évacuation et assainissement ; articles de quincaillerie ; tours d'étaiements métalliques ; boulonnerie de construction métallique ; étais métalliques ; raccords et tubes en cuivre ; échelles et échafaudages métalliques ; portes métalliques ; ferrure ; cadre de porte ; garde corps métalliques provisoires de chantier ; séparateurs métalliques de liquides légers ; aluminium, notamment feuilles d'aluminium à usage ménager, profilés en aluminium, menuiserie et bloc baie en aluminium ; conteneurs métalliques ; armatures ; piscines ; complexes termo-soudables ;

Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; moto compresseurs ; refroidisseurs de lait ; machines de nettoyage à sec ; lève personne ; extracteurs statiques ; composteurs mécaniques [pour la fabrication du compost] ; distributeur automatique de courant électrique ; distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; turbines éoliennes ; installations éoliennes pour la production d'électricité [centrales éoliennes] ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; auxiliaires mécaniques de lavage ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, électriques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; machines parlantes ; conducteurs et câbles électriques ; conduits profilés et goulotte pour canalisations électriques ; composants électroniques ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, adaptateurs de courant domestiques, disjoncteurs, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, télécommandes, fusibles, interrupteurs électriques, transformateurs de courant, veilleuses électriques, fers électriques ; appareillages électriques autonomes de sécurité ; robinets d'incendie armés et tuyaux semi-rigide pour robinets d'incendie armés ; casques de protection ; extincteurs ; matériel de détection d'incendie ; dispositifs avertisseurs ; instruments de contrôle des produits laitiers ; ensemble de sûreté pour réservoir GPL ; canalisation de lignes souterraines de télécommunication ; centralisateur de mise en sécurité incendie ; dispositifs de commande pour système de sécurité incendie ; bornes pavillonnaires de distribution pour le réseau de télécommunications ; logiciels ; détecteurs de fumée ; matériel de sécurité électronique (détection des intrusions) ; produits de signalisation non explosifs ; matériel de sapeurs-pompiers, à savoir, lances à incendie, échelles de secours ; instruments de mesure pour l'air ambiant ; détecteurs autonomes de CO2 ; affichage de sécurité ; pèse-personne ; appareils et instruments pour la communication, notamment téléphones, interphones, tablettes tactiles (ordinateurs) ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique, appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; cellules solaires ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; tables d'opération ; préservatifs ; dents artificielles ; matériel d'ostéosynthèse ; manchons compensateurs à usages médical ; gants à usage médical ; gants de chirurgie et d'examen ; tensiomètre ; matelas à usages médical ; éthylotest ; thermomètre à usage médical ; brancard de secours ;

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils à gaz ; appareils de cuisson ; appareillages électriques domestiques et analogues, à savoir, lampes, veilleuses, douilles de lampes électriques, grille-pain ; appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides, à savoir, barbecues, foyers et inserts de cheminées, cuisinières à bois et à charbon, poêles à mazout, poêles à charbon ; appareils sanitaires ; appareils antipollution des installations d'eau ; radiateurs ; convecteurs et panneaux rayonnant de plafond ; robinetterie ; robinetterie sanitaire pour installation de gaz, pour chauffage ; matériels de stérilisation, à savoir, stérilisateurs de biberons ; stérilisateurs pour instruments chirurgicaux ; luminaires ; appareils mobiles de chauffage ; conduites et canalisation de gaz, d'eau, conduits de fumée ; entrées d'air auto gérables ; adoucisseurs d'eau ; bouches d'extraction ; exutoires de désenfumage ; parois de douche ; abattants de WC ; clapets coupe feu ; volets de désenfumage ; coffrets de relayage pour ventilateur de désenfumage ; ouvrants de désenfumage ; cafetières électriques ; blocs d'éclairage de sécurité ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ensemble de sûreté pour réservoir GPL ; chariots ; chariots à provision ; antivols pour véhicules ;

Papier ; carton pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres ; cahiers ; cahiers scolaires ; sacs en plastiques ; sacs poubelles ; sacs pour la collecte de déchets ; sacs de congélation ; films étirables ; filtres à café ; enveloppe et pochettes postales ; articles d'écriture ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; gomme élastique, balata et succédanés ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), tubes et raccords en PVC, accessoires en PVC pour canalisation de lignes souterraines de télécommunication, drains agricoles en PVC ; appareils d'appuis en caoutchouc servant de soutien aux piles de pont ; films plastiques pour utilisation en agriculture et horticulture ; accessoires en polyéthylène pour réseau de distribution de combustibles gazeux, d'eau potable, d'irrigation et d'applications industrielles, revêtement de sols ; menuiserie en PVC ; tubes de réseaux de télécommunication en polypropylène ;

18 Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets ; harnais et sellerie ; bagages ; sacs ; cabas ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte ; poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; pierres naturelles et artificielles ; ciment ; chaux ; mortier ; plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; monuments en pierre ; cheminées ; boîtes aux lettres (en maçonnerie) ; blocs en béton de granulats courants et légers ; parquets et lambris ; carreaux en céramique ; produits pour constructions en béton hydraulique ; béton prêt à l'emploi ; entrevous en béton ; clôtures en béton ; appuis de fenêtre en béton ; granulats ; bordures et caniveaux en bétons ; briques en terre cuite ; conduits de fumée en terre cuite, en béton ; tuiles, tuiles en béton, en terre cuite ; bardeaux bitumés ; équipements pour la route, à savoir macadam ; revêtement auto réfléchissant pour la route ; portiques et potence non métalliques ; barrières de sécurité pour la route non métalliques ; glissières de sécurité pour la route ; vantaux de portes planes et blocs de portes intérieurs ; contreplaqués ; pavés de voirie en béton ; plaques de plâtre ; plaques de parements en plâtre ; adjuvants pour bétons ; mortiers et coulis ; échafaudages non métalliques ; caveaux autonomes préfabriqués en béton ; matériel de voirie ; tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz, d'eau ; plaques en matières acryliques ; éléments en béton pour réseaux d'assainissement ; canalisation en grès ; fenêtres ; profilés de fenêtre ; fermetures ; blocs baies en PVC ; séparateurs préfabriqués en béton de boues et de liquides légers ; dalles de voirie et toitures en béton ; carreau à liant ciment ; tête d'aqueduc ; ardoise ; plaques profilées en fibre ciment ; profilés de décoration et d'aménagement ; piscines ; mobilier urbain en béton ; drains routiers ; écrans acoustiques en béton ; escalier en bois ; tribunes démontables ; dalles alvéolées ; éléments de structure linéaire ; poutrelles ; pré dalles en béton armé et en béton précontraint ; chambre de télécommunication préfabriquées en béton ; portes non métalliques ; portes résistant au feu ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) ; mobiliers d'intérieur et d'extérieur ; échelles en bois ou en plastiques ; literie ; conteneurs non métalliques ; meubles de bureau ; meubles de salon ; canapés ; tables ; chaise ; lits ; mobiliers pour enfants et bébés ; mobilier professionnel ; réservoirs en matières plastiques pour stockage pétrolier ; portes de placard ; aire de jeux ; composteurs pour jardins ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel et instruments de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré ; verrerie ; porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage ; matières textiles fibreuses brutes, crin, kapok, plumes, algues de mer ;

Fils à usage textiles ; laine et soie filée ;

Tissus et produits et articles textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ; revêtement muraux en matière textiles ; toiles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; bottes, souliers et pantoufles ;

Dentelles, broderies, rubans, lacets ; boutons ; crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; passementeries ; perruques ; aiguilles à coudre ; aiguilles à canevas ; aiguilles à tricoter ; arbres artificiels autres qu'arbres de Noël ; articles de mercerie à l'exception des fils ; badges ornementaux ; barbes postiches ; barrettes à cheveux ; bigoudis ; boîtes à couture ; bonnets à mèches ; boucles de ceinture autres qu'en métaux précieux pour l'habillement ; brassards ; cheveux postiches ; compositions florales artificielles ; crochets [mercerie] ; dispositifs de retenue pour enfants sous forme de harnais en tissu pour chaises ; élastiques pour les cheveux ; fermetures à glissière et leurs éléments ; fleurs artificielles ; guirlandes artificielles ; guirlandes de Noël artificielles à éclairage intégré ; noeuds décoratifs en matières textiles ; ornements capillaires servant à enrouler des mèches de cheveux ; paniers à couture ; pinces à cheveux ; pinces de cyclistes ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales ; revêtement muraux ; sols sportifs intérieurs ; revêtement de sol en matière textile ; moquettes en dalles et floquées ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer, pochettes surprises contenant des jouets, golf ; piscines ; boules de pétanques ; appareils et articles pour les sports nautiques ;

Viande ; poissons ; volailles ; gibiers ; extraits de viandes ; fruits ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; laits ; formages ; yaourts ; beurres ; en-cas à base de fruits ; gelées comestibles ; graines comestibles transformées ; huiles et graisses comestibles ; jambon ; mets à base de poisson ; plats principaux composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes ; potages ; produits laitiers ; repas emballés composés principalement de viande, poisson, volaille ou légumes ; salaisons ;

Café ; thé ; cacao, sucre ; riz ; succédanés du café ; farines et préparation faites de céréales ; pains ; pâtisseries ; confiseries ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces( condiments) ; épices ; biscuits ; biscottes ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; bonbons ; chocolat ; condiments ; crackers ; farines ; gâteaux ; pâte à cuire ; préparations de glaçage pour jambons ; repas emballés composés principalement de pâtes ou riz ; sandwiches ;

Fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation humaine ; arbres de Noël ; arbustes ; arbres [végétaux] ; compositions de fleurs naturelles ; coquillages vivants ; paille [fourrage] ; poissons vivants ; produits pour litières ; produits de l'élevage ; sable aromatique pour animaux domestiques [litière] ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; volaille [animaux vivants] ;

Bières ; bières sans alcool ; eaux minérales ; eaux gazeuses ; jus de fruits ; sodas ; préparation pour faire des boissons ; sirop pour faire des boissons ; boissons sans alcool ;

Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins ; apéritifs ; boissons à base de vin ; spiritueux ;

Articles pour fumeurs ; allumettes, briquets ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers, à un service de fournisseur internet, à un service de téléphonie ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'appareils distributeurs ; services de centre de gestion agrée et habilité ; études de marchés et d'opinion ; conseil en recrutement ; services d'accueil, à savoir centre d'accueil téléphonique pour client ; services d'hôtesses d'accueil ; services de standardistes ; gestion de lieux d'expositions ; gestion et conservation d'archives ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; caisses de prévoyance ;

Construction ; réparation, rénovation de bâtiments ; services d'installation, construction et réparation d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture ; plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; réparations ; transformation de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation ; cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils, voirie, service d'installation et de maintenance d'extincteurs mobiles, construction de maisons individuelles ; construction rénovation de logements, de bâtiments, de bureaux ; réparation, rénovation d'articles automobiles ; maintenance de robinetterie ; entretien et réparation de bateaux ; services d'assainissement, de nettoyage ; rénovation d'extincteur CO2 (maintenance) ; forages ; information en matière de certification de produits et de services ;

Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisée, par terminaux d'ordinateur, télégraphiques, téléphoniques, par câble, par satellite ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres ; service de suivi de livraisons de marchandises, documents, colis et lettres ; transport de personnes ou de marchandises ; adduction d'eau ; distribution d'eau et d'électricité, de gaz ; distribution de journaux, alimentation en eau potable ; déménagement, déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage ; informations concernant les voyages ; agences de tourisme ; offices du tourisme ; services d'accueil et d'information des offices du tourisme ; remorquage, dépannage de véhicules ; dessertes d'aéroports ; transport scolaire ; services de poste ; location de véhicules ; localisation et surveillance de véhicules ;

Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; d'électricité, de gaz et d'eau ; teinturerie ; découpage, polissage de revêtement métallique ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air, vulcanisation (traitement de matériaux) ; tirage de photographies, imprimerie, impression de travaux publicitaires ; service antipollution des installations d'eau ; production d'énergie ; production d'électricité, de gaz et d'eau ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; formation professionnelle ; organisation de séjours linguistiques ; montage de bandes vidéo ; centre de réadaptation professionnelle pour travailleurs handicapés (formation) ; loteries ;

Services d'audit ; contrôle de qualité ; services de test conduisant à la délivrance d'une certification ; services scientifiques et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles et scientifiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; travaux d'ingénieurs ; services techniques, à savoir, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; test de matériaux dans le domaine de l'isolation, acoustique, thermique ; services de laboratoires ; programmation pour ordinateurs ; audit en matière de sécurité et d'aptitude à l'emploi des machines et équipements destinés à l'industrie, au commerce, et au services du domaine agroalimentaire ; réaction au feu (tests) des matériaux à base de bois et des matériaux destinés aux bâtiments, des matériaux d'isolation thermiques ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ; audit de service de sécurité en microbiologie ; audit (vérification) des règles de sécurités pour les appareils électriques et de laboratoires ; audit de performance acoustique ; tests de réaction au feu pour les matériaux de construction en bois ; audits en matières d'environnement ; certification de réseaux de communication ; test (audit) en matière de systèmes et installations électriques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie ; restauration ; réservation d'hôtel ; location de literie ; hébergement de personnes âgées ; pouponnières ; services de garde d'enfants ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons de repos et de convalescence ; salons de beauté, de coiffure ; location de matériel pour exploitation agricole ; hygiène alimentaire ; services dentaires ; services de pépinière d'entreprises ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; fours crématoires ; location de vêtements ; service de sécurité microbiologique ; services des entreprises privées de prévention et de sécurité ; services de gardiennage et de surveillance électronique (sécurité) ; service aux personnes à domicile, à savoir, services d'aide à domicile pour la réalisation de tâches domestiques et administrative et notamment aide à l'accomplissent de formalités administratives ; services d'écrivain publique ; services d'entretien de plante ; services de garde ponctuelle d'animaux domestiques à domicile ; garde de jour et de nuit de personnes à domicile ; services d'aide à domicile ; services de sapeurs pompiers ; services de certification de services de vente directe pour des tiers ; services de certification de produits et de services ; services juridiques ; information en matière de certification de produits et de services.