Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4662825
Date de dépôt :
02/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2030
ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2020 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662825.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 2 juillet 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Publicité; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en management; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services qualité, achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production [audits d'entreprises] ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels; services d'audits d'organisation des affaires; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes; systématisation de données dans un fichier central; analyses et travaux statistiques; gestion de fichiers informatiques; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images; études et recherche de marchés; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information; parrainage publicitaire services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne; service d'abonnement à un flux d'information en ligne; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; services de sports et de loisirs; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation; formation professionnelle; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ;

Contrôle et audit de qualité; services de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité des engagements pris envers des clients ou usagers; étude de projets techniques; conception de programmes d'évaluation de systèmes de management; élaboration de méthodes d'analyse technique; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de la responsabilité sociétale; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité; expertises (travaux d'ingénieurs); service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs à l'évaluation de systèmes de management et de contrôle de la qualité ;

Services de restauration; hébergement temporaire; Hôtellerie, pouponnières ; services de crèche.