Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4324173
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/12/2026
ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000 de Française de Normalisation (AFNOR

Présentation de la marque ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000

Déposée le 21 décembre 2016 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGÉ RSE MODÈLE AFAQ 26000 arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.

Française de Normalisation (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil ; saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;

Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.

Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.