Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-qual
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99827741
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2029

Présentation de la marque e-qual

Déposée le 8 décembre 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « e-qual » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque e-qual a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque e-qual arrivera à expiration en date du 8 décembre 2029.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Inscription le 13 septembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°399358 - Publication au BOPI 2004-09-13

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Inscription le 14 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506150 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14

Inscription le 14 septembre 2009 - Concession de licence n°506149 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2009 n°2425638 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-17

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720161 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05

Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles). Estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production afin d'établir si ces services ont les structures nécessaires pour s'adapter aux exigences de la création de la monnaie unique " euro ". Etablissement d'un diagnostic sous la forme d'un rapport afin de présenter la capacité de l'entreprise auditée à intégrer les obligations générées par le passage à l'euro. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans le cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général. Expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.