e ENGAGÉ RSE Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque e ENGAGÉ RSE
Déposée le 21 décembre 2016 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e ENGAGÉ RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque e ENGAGÉ RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e ENGAGÉ RSE arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.
Française de Normalisation (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels permettant l'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; attestation de l'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; analyse de postes de travail pour la définition d'ensembles de compétences et autres aptitudes requises chez un employé ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; compilation de répertoires commerciaux ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de comptabilité ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, les standards français, internationaux et européens ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure, de l'impact, de la performance, environnementale et sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation et enseignement en matière de performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ;
Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation ; conseil en stratégie technique (audit) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation.