Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIVI
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3663399
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2029
BIVI de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque BIVI

Déposée le 9 juillet 2009 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque BIVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIVI arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706390 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-13

Equipements pour le traitement de l'information ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels relatifs aux bases de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ;

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;

Publicité ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusions d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; parrainage publicitaire ; service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; stockages informatiques de données, d'informations (recueil et compilation de documents en format électronique) transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertises en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; agences d'informations commerciales ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisations et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation professionnelle d'affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; étude de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; recherche de marché ; services de revues de presse, établissement de statistiques ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes téléchargeables et notamment de normes françaises, européennes et internationales ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne.

Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de message ; services de transmission et de téléchargement d'images et de sons ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électroniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmissions de données, de sons, ou d'images ; informations dans le domaine des normes et de normalisation ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes ; services de mise en relation de personne par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne sur les normes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; services de bibliothèque en ligne.

Services de reconstitution, de mise à jour de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de site Web pour des tiers ; expertises ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateur ; information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes ; service de rédaction (élaboration et conception technique) de standards, de normes techniques pour des tiers ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives aux normes ; travaux de recherche dans le domaine des normes et de la normalisation ; travaux d'ingénieurs.

Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine de la normalisation des produits et services, des normes.