ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4293047
Date de dépôt :
11/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2026
Présentation de la marque AFNOR parcours croisés
Déposée le 11 août 2016 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AFNOR parcours croisés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AFNOR parcours croisés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293047.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Appareils et instruments d'enseignement ; bases de données ; logiciels de formation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, optiques, numériques ; logiciel de formation ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme collaborative sur Internet ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès des formations ;
Papier, carton, produits en ces matières (papier, carton), à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; lettre d'information (imprimée) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; vente au détail de supports de formation ; services d'abonnement à une plateforme collaborative en ligne ; services d'abonnement à une formation en ligne, à une lettre d'information en ligne ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, audiovisuelle, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages ; diffusion de programme de formation ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en ligne notamment dans le domaine de la qualité ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à des plateformes collaboratives et portails sur Internet relatives à la formation ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation et de formation ; formation à distance ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de séminaires notamment en ligne, de stages, de colloques, de conférences, de congrès, dans le domaine de la formation ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif.
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