Marque renouvelée - Marque en vigueur

afaq
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3781197
Date de dépôt :
10/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2030
afaq de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque afaq

Déposée le 10 novembre 2010 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « afaq » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des FIlatiers, 31000 TOULOUSE - France.

La marque afaq a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque afaq arrivera à expiration en date du 10 novembre 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des FIlatiers, 31000 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 28 juin 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°552347 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2020 n°2750715 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-11

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques.

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services achat, administratif, comptable, fiscal, responsabilité sociétale, commercial, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; ( ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes.

Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.

Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; assistance concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises. Services d'informations juridiques dans le domaine des standards et des normes.