Déposée le 24 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INGEDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAMATOME domicilié(e) Tour Framatome, 1, place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2138417) - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 018 089 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I. domicilié(e) (dossier no 2138417) - France.
La marque INGEDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAMATOME (société anonyme) - Tour Framatome, 1, place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2138417) - France - SIREN 592018089
LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. DE C.P.I. - (dossier no 2138417) - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 1999 n°2138417 - Publication au BOPI 1999-02-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Logiciel pour la gestion documentaire et services d'ingénierie associés
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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