Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPOSIC
Société dite: FRAMATOME (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92400822
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2002

Présentation de la marque COMPOSIC

Déposée le 10 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPOSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAMATOME domicilié(e) Tour Fiat - 1, place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER BRULLE SCP - France.

La marque COMPOSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOSIC est expirée depuis le 10 janvier 2002.

FRAMATOME a également déposé les autres marques suivantes : FRAMATEG , EFR EUROPEAN FAST REACTOR ASSOCIATES , MODELIX , UNATOME , ARNYDIAG , T & WDM TIME & WAVELENGH DIVISION MULTIPLEXING , INGESOUD , ARNYDIS , Q A O , MOVISCOPE


Société dite: FRAMATOME (société anonyme) - Tour Fiat - 1, place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France


LERNER BRULLE SCP - France


Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247671 - Publication au BOPI 1998-01-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

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