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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE
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ACTETENSIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTETENSIL
FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE société anonyme

Numéro de dépôt :
1393571
Date de dépôt :
11/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2017

Présentation de la marque ACTETENSIL

Déposée le 11 février 1987 par la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTETENSIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE domicilié(e) 42, rue Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2333179) - 21300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 450 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGM2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2333179) - 64075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTETENSIL est expirée depuis le 11 février 2017.

FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : BRONGOR , PLASTOJOINT , AKINTYL , ALGOPLAST , LIPID NEWS , IMODAVIR , TANEPLASTO , PLASTONET , BIOCATALASE , PLASTOBORDE


FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE société anonyme - 42, rue Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2333179) - 21300 - France - SIREN 015450752


SGM2 - Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2333179) - 64075 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Inscription - Transmission de propriété n°25376 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333179 - Publication au BOPI 2007-01-31

Inscription le 10 novembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°484869 - Publication au BOPI 2008-11-10

Renouvellement sans limitation n°2079177 - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 22 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631549 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664530 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.