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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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MUTALLIANCE MIEUX-ETRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTALLIANCE MIEUX-ETRE
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93494782
Date de dépôt :
29/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2013

Présentation de la marque MUTALLIANCE MIEUX-ETRE

Déposée le 29 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALLIANCE MIEUX-ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2252908) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2252908) - 75008 - France.

La marque MUTALLIANCE MIEUX-ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTALLIANCE MIEUX-ETRE est expirée depuis le 19 novembre 2013.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2252908) - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2252908) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2003 n°2252908 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

. Finances, Assurances et notamment Assurances Vie et Capitalisation